J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0751581D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe pour une durée de deux ans à compter du 11 septembre 2006.